Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Camping Car Parts.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Informations sur le vendeur
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Raison sociale : Passion Camping Car
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Forme juridique : SARL
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Adresse du siège social : Le Petit Brousse, 74 Chemin de la Sabatière, 24100 Bergerac
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Capital social : 500 000 €
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Numéro d’immatriculation : 802 556 423
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Registre : RCS de Bergerac
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR77802556423
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Clients professionnels : des conditions tarifaires spécifiques peuvent s’appliquer (HT, remises). Elles sont précisées lors de la commande.
5. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Camping Car Parts se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Camping Car Parts se réserve également le droit d'annuler toute commande comportant une erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou d'une erreur de mise à jour des données. Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées.
6. Paiement
Clients particuliers : le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou par virement. Le traitement de la commande n’interviendra qu’après encaissement intégral des sommes dues.
Clients professionnels : paiement par virement bancaire et carte bancaire, avant ou après expédition selon accord commercial.
6.1 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Camping Car Parts jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
7. Livraison
France : 2 à 14 jours ouvrés après expédition.
UE : 5 à 15 jours ouvrés.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
En cas de livraison en point relais ou en agence transporteur, le client est tenu de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Tout colis non réclamé dans le délai imparti et retourné à Camping Car Parts pourra faire l'objet :
- soit d'une réexpédition aux frais du client ;
- soit d'un remboursement de la commande après réception du colis retourné.
Dans ce dernier cas, les frais de livraison engagés ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du remboursement, dans la limite des frais réellement supportés par Camping Car Parts.
8. Annulation de commande avant expédition
Toute commande validée est considérée comme définitive sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales applicables.
Le client doit notifier sa décision par email à l'adresse du service client avant tout retour.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe ;
- accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les cartes électroniques, modules de commande et composants électriques retournés doivent être dans un état strictement neuf, non installés, non programmés et ne présenter aucune trace de montage ou d'utilisation. Tout produit présentant des signes d'installation, de branchement ou d'utilisation pourra faire l'objet d'une décote correspondant à sa perte de valeur ou d'un refus de remboursement lorsque sa revente à l'état neuf n'est plus possible.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Camping Car Parts se réserve le droit d'appliquer une retenue correspondant à la perte de valeur constatée du produit lorsque celui-ci a été utilisé, monté, détérioré, incomplet ou rendu impropre à une remise en vente à l'état neuf.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, conformément à la réglementation applicable.
9.1 Commandes professionnelles
Les conditions tarifaires spécifiques accordées aux clients professionnels sont réservées aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client professionnel est responsable de la vérification de la compatibilité des produits commandés avec son matériel et de leur adéquation à l'usage envisagé.
10. Retours et produits non conformes
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux :
Camping Car Parts prendra en charge :
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les frais de retour
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la réexpédition ou le remboursement
Le client doit contacter le service client avant tout retour.
11. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours.
Ils sont réalisés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
13. Responsabilité
Camping Car Parts ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
14. Service client
Email : contact@campingcarparts.com
Téléphone : 09 72 15 87 30
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
17. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.